Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 08/12/16

Notaires : les jeunes peuvent attendre finalement.-

Plus de 30.000 demandes (pour 1.650 places d'ici 2018 dont 1.002 en 2017) ont été déposées pour l'attribution des nouvelles places de notaire. Les premiers tirages au sort doivent avoir lieu ces prochains jours, jusqu'à la fin de la semaine prochaine. Les jeunes notaires, à qui cette mesure de la loi Macron était initialement destinée (en permettant la libre installation de jeunes aujourd'hui salariés "contraints") déplorent un processus que 3 décrets ont vidé de cette substance initiale, en permettant aux notaires disposant déjà d'un office de postuler, diluant ainsi mécaniquement les chances des jeunes d'être tirés au sort.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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