Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 27/09/16

Paris demande à la Suisse les noms de 45.000 clients d'UBS.-

Les 45.000 comptes concernent des clients actuels ou anciens d'UBS domiciliés en France figurant dans une base de données datant de 2006 et 2008, pour des actifs de plus de 10 milliards d'euros au total. Paris avait déjà émis une demande d'assistance administrative internationale en matière fiscale sur ce dossier en mai.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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