Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 29/07/21

Passe sanitaire et contrat de travail.-

Suite aux débats de ces derniers jours, Elisabeth Borne confirme que le licenciement de salariés sans passe sanitaire restera possible, dans le cadre du droit commun. Le ministère surveillera de près d'éventuels abus ou difficultés sur ce point. La ministre rappelle que la loi incite à la vaccination en permettant qu'elle se fasse sur le temps de travail rémunéré. Si malgré cela le salarié reste sans passe, alors son contrat est suspendu et un entretien doit intervenir au bout de 3 jours, pour étudier toutes les options alternatives (congé, RTT, télétravail, reclassement temporaire...).

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top