Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 23/09/16

Patrons remontés contre l'IR à la source.-

UNAPL, UPA, CGPME, FNSEA, rejoints ensuite par le Medef, ont été reçus le 22 septembre à Bercy pour un point sur le chantier de prélèvement de l'IR à la source, notamment sur la question du traitement des gérants majoritaires. Les entreprises pourront, selon leur taille, attendre de 8 jours à 3 mois avant de reverser au fisc l'impôt collecté. Ce coup de pouce aux trésoreries ne suffit pas à calmer les petites entités qui craignent complexité du recouvrement et dégradation du climat social.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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