Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 01/07/16

Pénibilité : référentiels de branche à finaliser.-

Confrontées au 1er juillet à 6 nouveaux critères de pénibilité à mesurer (exposition au bruit, aux postures pénibles, aux charges lourdes, aux agents chimiques dangereux, aux températures extrêmes ou aux vibratons), les entreprises font valoir que les référentiels de branche censés les aider dans la tâche ne sont pas prêts. Les premières déclarations se feront en janvier 2017 a rappelé le ministère du Travail. En 2015 pour les 4 premiers critères mesurables depuis janvier, 26.000 entreprises ont déjà rempli des fiches d'exposition pour 500.000 salariés.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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