Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 15/01/16

PrélÚvement à la source de l'IR.-

Les employeurs devraient à l'avenir prélever l'impÎt sur le revenu à la source. Michel Sapin a promis jeudi un dispositif "le plus simple possible en dialogue avec les entreprises". Le Medef demande que l'administration fournisse un taux une fois par an pour chaque salarié, la prise en charge par l'Etat des frais techniques (estimé entre 1,3 et 3,5% de la valeur des impÎts collectés), que la responsabilité juridique d'éventuelles erreurs n'incombe pas à l'employeur et une mise en application pas avant 2020 (là où Hollande a annoncé 2018). Caisses de retraite et de chÎmage s'occuperaient de l'IR des retraités et chÎmeurs, tandis que les indépendants pourraient régler leur impÎt par acompte. L'option d'une collecte par les banques est abandonnée.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top