Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 16/06/16

Prélèvement à la source de l'IR.-

65% des Français se disent favorables à un prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (contre 80% en juin 2015), dont 21% de très favorables, selon un sondage Odoxa pour Les Echos, Radio Classique et FTI Consulting. Craignant des contraintes pour les entreprises (et notamment l'engagement de leur responsabilité pénale en cas de fuite malveillante de données fiscales nominatives), le Medef reste mobilisé contre, suggérant l'alternative d'un prélèvement mensuel obligatoire auprès des contribuables.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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