Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 31/08/16

Prélèvements à la source en janvier 2018.-

Le projet de prélèvement des impôts à la source a été présenté le 3 août en Conseil des ministres. Il sera examiné à la rentrée par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le taux de prélèvement sera communiqué au second semestre 2017 par l'administration fiscale à l'employeur. A partir de janvier 2018, l'impôt sera automatiquement déduit du salaire et le prélèvement sera indiqué sur la feuille de paie. A terme, la gauche souhaiterait une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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