Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 30/12/16

Prime à l'embauche : ébauche de mesure d'impact.-

La prime à l'embauche dans les PME qui devait générer 60.000 créations nettes d'emploi en 2016 selon une étude du Trésor du mois d'août, a fait l'objet d'une première évaluation menée sur le premier semestre 2016 par l'Insee et publiée le 29 décembre. Les embauches en CDD ont bien progressé sur la période (contrairement à celles en CDI), mais l'étude ne permet guère de déterminer s'il y a eu ou non effet d'aubaine. En vigueur depuis le 18 janvier et jusqu'à fin juin, la prime porte sur toute embauche en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois rémunéré jusqu'à 1,3 SMIC, par un employeur de moins de 250 salariés. elle peut atteindre 4.000 euros sur 2 ans.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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