Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 20/10/16

Prolongement à l'étude du plan 500.000 formations.-

Sans annonce gouvernementale officielle, Myriam El Khomri a néanmoins laissé entendre que le gouvernement préparait la prolongation du plan 500.000 formations, dont la ministre du Travail présente un pré-bilan aujourd'hui. En quête d'alléger sa contribution au dispositif, l'Etat songerait à ponctionner les OPCA. Avec 100.000 entrées en formation à fin juillet, le plan a atteint un cinquième de son objectif.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top