Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 26/05/16

Prud'hommes : délai à raccourcir.-

Un décret de la loi Macron sur la réforme prud'homale est paru le 25 mai au JO. Le référentiel d'indemnisation des licenciements fera l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux d'ici l'été. Le Garde des Sceaux annonce son intention de ramener le délai moyen d'instruction des dossiers prud'homaux à 3 mois. Actuellement à 16 mois en moyenne (et à 28 mois dans un dossier sur 5), ce délai est le plus long de toutes les juridictions.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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