Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 05/10/16

Rapport sur l'impact de l'IR à la source.-

Bercy a rédigé une étude d'impact de plus de 400 pages du prélèvement à la source de l'IR, qui en estime le coût "faible" ou "nul" pour les collecteurs entrant dans le champ de la DSN. Hors DSN, le coût est évalué à quelques milliers d'euros. Le rapport souligne la contrepartie en trésorerie, les sommes collectées pouvant être conservées de 10 à 20 jours. La réforme pourrait donner un coup de boost à la croissance 2017 en incitant les contribuables à travailler plus cette année là. Il faudra anticiper un impact psychologique défavorable (sentiment d'une baisse de la rémunération) et un recul de l'épargne des ménages. Le taux de recouvrement de l'IR passerait de 97,5 à 99,5% (soit celui des charges sociales).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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