Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 14/01/16

Rapprochement AFS/CDC.-

Le gouvernement compte aller vite sur le rapprochement de l'Agence française de développement et de la Caisse des DépÎts et Consignations, qui devrait se faire avec le maintien des deux structures, mais avec gouvernance commune et montée en charge de co-investissements. La CDC pourrait également entrer au capital de Proparco, véhicule de capital-investissement de l'AFD.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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