Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 10/11/16

Rémunération du Livret A.-

Un arrêté ministériel doit intervenir ces prochains jours sur la rémunération du Livret A. La rémunération jusqu'ici garantie au minimum à 0,25% de plus que le taux d'inflation sera désormais, en cas d'écart supérieur de 0,25% entre inflation et taux monétaires, aligné sur le niveau moyen de l'inflation sur les 6 mois précédant la révision du taux. Une mesure annoncée comme temporaire le temps de la politique accommodante de la BCE.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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