Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 07/10/16

Retraites publiques à faire évoluer en douceur.-

Publié le 6 octobre, le rapport de la Cour des comptes sur les retraites des fonctionnaires suggère de poursuivre l'effort de convergence avec le privé, mais met en garde contre des solutions plus immédiates de basculement dans le régime général, très coûteuses pour les finances publiques quels que soient les scénarios retenus.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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