Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 28/10/16

Sapin hostile à un statut spécial pour les "traders".-

Michel Sapin s'est montré le 27 octobre hostile à la proposition de Paris Europlace d'un statut social spécifique dérogatoire au droit commun pour les cadres les mieux rémunérés des banques, mesure que le groupement de professionnels de la finance aimerait pouvoir déployer dans le cadre de la compétition internationale pour attirer à Paris les futures entités "brexitées" de la City londonienne.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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