Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 31/08/16

Taux d'IS annoncé à 28%.-

Le Premier ministre Manuel Valls a évoqué en août une baisse de l'impôt sur les sociétés à 28%, contre 33,3%. Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de moins de 7,6 millions d'euros, profitant déjà du taux réduit de 15% sur leurs premiers 38.000 euros de bénéfice, seraient éligibles dès mars 2017. Pour les bénéfices au-dessus de 38.000 euros et sous un plafond qui reste à déterminer, une deuxième tranche serait créée. Le taux de 28% serait étendu à toutes les entreprises à l'horizon 2020.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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