Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 16/02/16

TIP et télérèglements à la norme.-

Les TIP et télérèglements ont basculé le 1er février dans la norme Sepa. En France, on en dénombre respectivement 62 millions et 35 millions par an.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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