Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 14/11/16

Troisième refus européen à Bâle IV en l'état.-

Après le Conseil et la Commission c'est au tour de l'Europarlement de refuser la mouture actuelle du projet de normes prudentielles Bâle IV, après le vote le 10 novembre par les eurodéputés de la commission des Affaires étrangères d'une résolution incitant le comité de Bâle, qui doit se réunir à Santiago du Chili les 28 et 29 novembre, à revoir sa copie.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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