Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 01/09/16

Ubérisation du droit à l'oeuvre.-

Les plateformes de désintermédiation des "petits" actes juridiques fleurissent, suscitant l'hostilité des avocats lesquels ont néanmoins perdu les recours intentés jusque là. Du coup, le Conseil national des barreaux vient de lancer sa propre plateforme.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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