Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 31/08/16

Un an de loi Macron.-

La loi Macron a été promulguée il y a un an, le 6 août 2015. L'ouverture des magasins le dimanche n'a pas eu l'effet attendu. La création des "cars Macron", cassant le monopole de la SNCF sur le transport de passagers terrestres de longue distance, a développé un nouveau marché. Les frais de notaire n'ont baissé que de 2,5%. La mise en place de la carte professionnelle dans le BTP doit être accompagnée de contrôles des chantiers.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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