Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 04/02/16

Véhicule à imaginer pour les "petits" business angels.-

Au Salon des entrepreneurs le 3 février, Manuel Valls a annoncé la création d'un nouveau véhicule d'investissement destiné à inciter les entrepreneurs à réinvestir leurs gains dans des start-up, en évitant une taxation trop importante des plus-values via l'ISF ou l'IR, et sans passer par une holding, trop lourde pour les petits investisseurs. Cela pourrait passer par un portefeuille de titres de start-up dans lequel la plus-value ne serait pas considérée tant que le capital est réinvesti.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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