Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 10/09/15

Véhicules polluants interdits à Paris.-

Depuis le 1er septembre, la circulation des poids lourds, bus et autocars antérieurs au 1er octobre 2001 est interdite toute la semaine de 8 à 20 heures dans Paris intra-muros. Au 1er juillet 2016, l'interdiction concernera tous les véhicules antérieurs à 1997 la semaine et le week-end (avec une dérogation le week-end pour les voitures particulières, les deux roues motorisés et les véhicules utilitaires légers). Après 2016, ce pouvoir de police sera transférée de la Ville vers la Métropole.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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