Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 29/02/16

Vers l'harmonisation taxis/VTC.-

Médiateur dans le dossier des taxis et VTC, le député Laurent Grandguilllaume a détaillé à la profession le 26 février les propositions contenues dans son rapport, dont la philosophie renverse totalement celle du rapport Thévenoud de 2014 en rapprochant les deux professions plutôt qu'en les distinguant : création d'un fonds pour racheter progressivement les licences de taxis en vue de leur disparition, tronc commun de formation aux deux professions... L'intersyndicale des taxis se réunit cette semaine et rendra sa position sur le texte sous une dizaine de jours.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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