Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 19/10/16

Zéro CSG sous 1.255 euros de retraite mensuelle.-

Dans le cadre de l'examen du projet de Budget 2017 qui a débuté hier à l'Assemblée nationale, le député (UDI) Charles de Courson chiffre à 10 milliards d'euros le coût cumulé des "bombes budgétaires", intenables comptablement et risquant de fait d'impacter le Budget 2018. Secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert a calibré à 250 ou 300 millions d'euros le montant total du geste sur la CSG des retraités les plus modestes (taux de CSG à 0% sous 1.255 euros de retraite mensuelle), toujours vraisemblablement financé par un coup de rabot sur la fiscalité avantageuse sur les actions gratuites. La baisse de l'IS des PME n'est en outre pas remise en cause par le gouvernement.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top