Cice redressé si en déduction des coûts de production

Des inspecteurs du fisc retirent à certaines entreprises le bénéfice du Cice au motif qu’elles l’intègrent dans le calcul de leurs prix de transfert (facturations à une autre entité du même groupe). Les entreprises qui additionnent leurs coûts de fabrication et en déduisent le Cice, ce qui fait que la base du prix de transfert en est diminué, sont potentiellement redressables.