Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 31/08/16

+13% de ruptures conventionnelles homologuées.-

En juin 2016, 33.500 ruptures conventionnelles ont été homologuées par les services du ministère du Travail, soit 12% de plus que le mois de juin 2015. Sur les six premiers mois de l'année, 196.575 ruptures ont été homologuées, contre 173.921 l'an dernier (+13%).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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