Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 06/07/16

49-3 sur loi Travail.-

Manuel Valls a eu recours à l'article 49-3 hier sur la loi Travail. Les députés frondeurs ont jusqu'à aujourd'hui pour déposer une motion de censure, l'opposition de droite ayant annoncé qu'elle n'en déposerait pas.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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