Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 03/02/16

4e vague de simplification.-

Manuel Valls a détaillé le 3 février la nouvelle vague de simplification administrative pour les entreprises et les particuliers, des mesures souvent déjà dans les tuyaux. A noter la mise en place d'un simulateur du coût et des aides à l'embauche pour les PME, d'un rescrit "roulant" sur le CIR (permettant une mise à jour rapide du rescrit en cas de changement en cours de projet de ses modalités), du dédouanement centralisé national imposé par l'UE, ainsi que plusieurs simplifications en matière de règles d'urbanisme.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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