Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 06/10/16

90 Mds de niches fiscales 2017.-

Les niches fiscales devraient gréver les recettes fiscales de 90 milliards d'euros l'an prochain selon les éléments du projet de budget 2017, soit +4,1 milliards par rapport à 2016 (de 73,2 à 74,1 Mds hors Cice). Le Cice passe de 12,6 à 15,8 milliards entre 2016 et 2017. Quatorze niches ont été créées l'an dernier, pour 4 supprimées et 5 non renouvelées. Leur effet est désormais plafonné à 10.000 euros par foyer fiscal.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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