Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 15/11/16

Accidents du travail au plus bas.-

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale a publié le 15 novembre son bilan 2015, qui montre un nombre d'accidents du travail au plus bas depuis 70 ans. L'an dernier a vu 624.525 accidents ayant entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente, pour une fréquence de 33,9 accidents pour 1.000 salariés (-0,3% annuels). L'intérim est à 44,8‰ et le BTP à 61,9‰. A 92,7‰, les services à la personne enregistrent une croissance de plus de 3% en un an.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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