Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 05/02/16

Accord sur représentativité patronale.-

Selon "Le Figaro", Medef et CGPME ont signé fin janvier un accord sur la représentativité patronale, qu'ils aimeraient voir repris dans la future loi El Khomri. L'accord prévoit, pour mesurer la représentativité des organisations patronales, une pondération à 80% du critère "nombre de salariés" et à 20% de celui "nombre d'entreprises adhérentes".

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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