Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 29/07/16

Activité Tracfin en hausse.-

Tracfin a reçu 45.266 signalements en 2015 (+18% annuels et +56% par rapport à 2013), dont 31.276 émanant d'établissements financiers et 2.817 d'experts-comptables, notaires, agents immobiliers, casinos, etc. (+15% annuels). L'an dernier 95% des signalements provenaient ainsi des professions soumises à obligation de signalement. L'actualité terroriste génère une hausse des liens entre Tracfin et la communauté du renseignement, avec 349 notes transmises par l'organisme à d'autres services (contre 213 en 2014), tandis que Bercy a reçu 1.346 signalements en provenance d'homologues étrangers (+28% annuels).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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