Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 12/05/16

Afep déçue par la loi Travail.-

Le président de l'Afep (grandes entreprises) se dit déçu de la version adoptée sans vote de la loi Travail (renoncement à la barémisation des indemnités prud'homales, motif économique et non plus personnel des licenciements de salariés refusant un plan offensif pour l'emploi, absence de référendum des salariés à l'initiative de l'employeur...). Il juge positive l'objectivation des difficultés économiques permettant le licenciement économique (en quatre paliers de 1 à 4 trimestres de recul du chiffre d'affaires, NDLR) mais juge que 4 semaines pour les plus grosses entités, c'est trop long.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top