Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 24/06/16

Aides exceptionnelles post-inondation.-

Le gouvernement a annoncé des aides exceptionnelles aux entreprises touchées par les récentes inondations, plafonnées à 3.000 euros (et jusqu'à 10.000 euros en cas de risque de mort pour l'entreprise. Pour prétendre en bénéficier, les entreprises requérantes doivent être situées dans une commune classées en catastrophe naturelle depuis le 8 juin. Dossiers à télécharger sur le web des Direccte.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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