Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 13/09/16

Allègement de cotisation maladie des indépendants.-

Le projet de Budget 2017 de la Sécurité Sociale qui doit être présenté d'ici fin septembre intégrera la baisse des cotisations maladie des travailleurs indépendants, commerçants, artisans et professions libérales (qui ne bénéficient pas de l'extension du Cice) promise par Hollande fin juin. Il s'agira vraisemblablement d'un allègement de 3%, dégressif jusqu'à 27.500 euros de bénéfice.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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