Amendement annulant la loi Macron sur les actions gratuites

Un amendement au projet de Budget 2017 revient sur les allègements de charges sur les actions gratuites, passant le taux de la part patronale de 20 à 30% et supprimant la possibilité de classer fiscalement ces revenus dans la catégorie des plus-values mobilières. Un retour de l’incertitude juridique qui risque de geler de nombreux plans d’attribution d’actions gratuites actuellement dans les tuyaux.