Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 18/11/16

Amendement d'enterrement de l'écotaxe.-

Le secrétaire d'Etat aux Transports a annoncé le 17 novembre au congrès de la Fédération nationale des transporteurs routiers que l'écotaxe ne serait pas remise en selle. Il a promis un amendement au projet de loi de Finances 2017 pour supprimer l'existence légale de l'écotaxe qui n'est pour l'heure que suspendue.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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