Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 26/04/16

Annonce sur le prix du carbone.-

Lors de la conférence environnementale, François Hollande s'est engagé le 25 avril à ce que la France mette en place unilatéralement un prix plancher du carbone, promettant de dévoiler les détails de la mesure cette année. Il a en outre promis une présentation de la loi de programmation pluriannuelle de l'énergie (qui doit entériner le passage de 75 à 50% de nucléaire dans le mix énergétique français) d'ici cet été pour une adoption à l'automne.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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