Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 01/07/16

Annonces de Hollande : patronat mitigé.-

Le Medef est mitigé sur les nouvelles annonces de François Hollande sur la fiscalité, déplorant notamment que le taux d'IS ne soit pas aligné de façon uniforme sur le taux allemand ou la moyenne européenne. CGPME et UPA se félicitent de mesures allant dans le bon sens (allègement de charges pour les artisans, baisse de l'IS pour certaines PME...), tout en continuant à dénoncer le compte pénibilité, étendu à 6 nouveaux critères le 1er juillet.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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