Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 06/07/16

Anti-trust français hyperactif.-

L'Autorité de la Concurrence a infligé pour 1,25 milliard d'euros de sanctions en 2015, un nouveau record après l'année 2014 qui avait dépassé le milliard pour la première fois. Un volume qui s'explique par le fait que les sanctions touchent de plus en plus souvent des multinationales. L'Autorité a en outre analysé quelque 200 opérations de concentration. Avec 246 enquêtes ouvertes depuis 2004, l'Autorité hexagonale est la plus active parmi toutes ses homologues européennes.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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