Aplanir les licenciements pour refus d’accord collectif

Muriel Pénicaud entend profiter de la réforme du Code du Travail pour remettre à plat le dispisitif de licenciement en cas de refus par le salarié d’un accord collectif. Cinq régimes différents co-existent à ce jour. Le gouvernement s’orienterait vers la piste du licenciement sui generis institué par les lois Aubry II sur les 35 heures et aménagé ensuite par la loi El Khomri pour gérer les licenciements suite à refus de mobilité géographique. Il faudra de toutes façons respecter deux injonctions du Conseil d’Etat : droit au recours pour le salarié et motif de licenciement détaillé.