Arbitrages sur le calendrier de réforme

L’ambition réformatrice de l’exécutif se heurte à la réalité budgétaire du pays, obligeant à un ‘lissage’ de la charge. La réforme la plus avancée est certainement celle du report des cotisations salariales vers la CSG, qui devrait être opérationnelle dès 2018, malgré l’enjeu de 22 milliards d’euros de prélèvements déplacés. L’exonération de TH pour 80% des ménages (un allègement de 10 milliards d’euros) devrait se mettre en place en 3 ans. Promis à 25% à la fin du quinquennat, l’IS devrait commencer par rester à 28% pour toutes les entreprises jusqu’à 500.000 euros de bénéfices (une mesure votée sous Hollande). Le recentrage de l’ISF sur son volet immobilier (au moins 2 milliards d’euros de manque-à-gagner pour l’Etat) pourrait attendre 2019, de même que le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (qui doit encore régler les cas de la fiscalité de l’assurance-vie et celle des plus-values lors de la revente de start-up). Enfin, la transformation du Cice en baisse des charges pérenne, l’exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires, et la possibilité pour les couples de déclarer l’IR chacun de son côté semblent reportées sine die.