Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 11/09/15

Assouplissement suggéré de la durée du travail.-

Malgré l'affirmation de François Hollande de ne pas toucher aux 35 heures hebdomadaires, le rapport Combrexelle suggère la possibilité d'ouvrir la négociation sur le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, ce qui pourrait potentiellement permettre aux entreprises ou aux branches de définir leur propre durée du travail. La loi permet déjà aujourd'hui de minorer, par accord d'entreprise ou de branche, la majoration salariale des heures supplémentaires (de 25% normalement, abaissable jusqu'à 10%).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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