Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 01/07/16

Assurance-vie : des paniers trop exotiques.-

La cour d'appel de Paris vient de rendre un arrêt obligeant Generali à rembourser les pertes essuyées par un client ayant souscrit un produit d'assurance-vie contenant un produit financier structuré de la Société Générale qui avait perdu la moitié de sa valeur. De la famille des "EMTN" (euro medium term note), ce type de produits ne compte pas parmi ceux autorisés par le Code des assurances pour figurer dans un produit d'assurance-vie. Generali se réserve le droit d'aller en Cassation.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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