Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 11/09/15

Attaquer le téléchargement illicite au portefeuille.-

Fleur Pellerin a lancé le 10 septembre un comité de suivi des bonnes pratiques en matière de paiement en ligne associant professionnels des systèmes de paiement et représentants des ayants-droit d'auteur. Les sites de téléchargement illégal sont dans le collimateur et pourraient voir désactivés les systèmes de paiement qu'ils mettent à disposition de leurs utilisateurs.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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