Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 22/07/16

Attractivité : l'Afep veut des « actes forts ».-

L'Afep, qui regroupe les grandes entreprises, estime que si la France veut profiter du Brexit pour attirer les investisseurs étrangers, elle doit poser des actes forts, notamment une baisse du taux de l'IS pour toutes les entreprises (promise dans le cadre du pacte de responsabilité, mais retirée).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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