Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 10/09/15

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Les chantiers d'El Khomri sont constitués de la réforme du marché du travail (hiérarchie des normes, durée du travail, extension des accords de maintien dans l'emploi...), de celle de l'assurance-chômage (renégociation d'ici juillet 2016 de la convention, résorption des 4,6 milliards de déficit de l'année et des 26 milliards d'euros de dette), la relance de l'apprentissage (dont les inscriptions reculent de -9% entre janvier et juin), la définition des contours du compte personnel d'activité (avant janvier 2017), la réforme de la représentativité patronale (arbitrage en novembre si les organisations patronales n'arrivent pas à s'entendre).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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