Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 17/02/16

Augmenter la TF pour dissuader la spéculation.-

Un rapport parlementaire publié le 16 février préconise d'alourdir la taxe foncière en contrepartie d'un allègement des taxes sur les cessions immobilières. Objectif : décourager la détention spéculative de foncier. Une mesure qui ne se concrétisera sûrement pas avant 2018, dans l'attente d'une révision des valeurs cadastrales de 1961.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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