Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 07/06/21

Avancée sur l'IS mondial.-

Réunis à Londres vendredi et samedi, les ministres des Finances du G7 se sont entendus sur l'esquisse de fiscalité mondiale des entreprises, qui doit être concrétisée lors du G20 à Venise à la mi-juillet. Premier pilier du dispositif, un IS pays par pays au taux minimal de 15% pour toutes les entités de plus de 750 millions d'euros de CA. Second pilier, un dispositif de péréquation de la recette fiscale en fonction de lieux d'activité de la multinationale: les "pays de marché" où se font les activités (même sans présence physique de l'entreprise) se verront attribuer des droits d'imposition (le niveau reste à négocier) sur au moins 20% des bénéfices quand la marge dépasse 10%. Le périmètre des groupes concernés reste lui aussi encore à déterminer (ont déjà été cités les 100 plus gros groupes en termes de CA ou 20 milliards d'euros de CA).

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